PLUI

Obtenir le zonage et la règlementation de l'urbanisme applicable à votre parcelle sur le Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Ce règlement a été modifié par la Modification n°1 du PLUi approuvée le 28 septembre 2022.

Le 18 décembre 2019, le Conseil Communautaire a approuvé le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes du Jovinien modifié pour tenir compte des remarques des personnes publiques associées et de l'enquête publique. C'est l'aboutissement d'un long travail de concertation de plus de trois ans entre l'intercommunalité, les 19 communes membres, la population, les chambres consulaires et publics associés et en premier lieu les services de l'Etat.

Ce document est le fruit d'une réflexion intercommunale autour d'objectifs partagés, à savoir :

• Maintenir le territoire du Jovinien au cœur des échanges territoriaux grâce à une structuration maitrisée ;
• Faire rayonner le Jovinien en s'appuyant sur ses potentialités économiques, touristiques, environnementales... ;
• Affirmer son identité agricole, viticole et sylvicole ;
• Valoriser le patrimoine naturel et historique pour en faire un moteur de l'attractivité et de développement ;
• Adapter le parc de logements aux besoins présents et futurs ;
• Préserver le caractère Icaunais et plus largement Bourguignon des constructions et rénovations de biens dans leur environnement ;
• Placer la notion de proximité au cœur de la stratégie de déplacements ;
• Définir une politique paysagère et environnementale en intégrant un développement harmonieux et respectueux du cadre de vie.

Ces objectifs ont été traduits à travers des prescriptions règlementaires qui s'appliquent aux demandes d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...). Le territoire est ainsi divisé en plusieurs zones :

• Les zones Urbaines (U) déjà urbanisées qui admettent de nouvelles constructions sous certaines conditions précisées dans le règlement. Certaines zones sont réservées aux activités économiques.
• Les zones à urbaniser qui sont ouvertes à l'urbanisation (1AU) ou constituent des réserves pour l'avenir (2AU). L'aménagement de ces espaces est également soumis à des règles et à des principes édictés dans le règlement.
• Les zones Agricoles (A) dont l'objectif principal est de préserver le potentiel agronomique.Dans certains secteurs déterminés y sont autorisés les nouvelles constructions de bâtiments agricoles ou le confortement d'habitations existantes.
• Les zones Naturelles (N) visent à préserver les espaces comprenant des enjeux environnementaux importants ou concernés par des risques. Elles sont par défaut inconstructibles et protégées sauf quelques rares précisions inverses du règlement.

A cela s'ajoutent des prescriptions visant à préserver des éléments paysagers, patrimoniaux ou environnementaux ainsi que des dispositions vis-à-vis des risques naturels.

Enfin, le centre historique de Joigny reste couvert par le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Secteur Sauvegardé (PSMV) qui constitue un document d'urbanisme orienté vers la préservation du patrimoine.

Ci-dessous vous pouvez consulter et télécharger l'ensemble des pièces du PLUi.

Ce dernier est également consultable sur le Geoportail de l'urbanisme: https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/ permettant plus facilement de trouver le classement d'une parcelle.

Enfin la version papier est disponible au service de l'urbanisme (sur rendez-vous au 03.86.92.48.03 ou par mail à l'adresse: service.urbanisme@ccjovinien.fr) ou dans les mairies de la CCJ (vous aurez uniquement les plans du territoire de la commune).

Il est à noter que le PLUi a fait l’objet d’une première procédure de modification approuvée par le Conseil communautaire le 28 septembre 2022. Cette procédure a fait l’objet d’une enquête publique.