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Le SCOT du PETR Nord de l'Yonne

Enquête Publique sur le projet de Schéma de Cohérence Territorial du PETR Nord de l'Yonne

Du 6 septembre au 11 octobre 2021, le projet de SCoT fut soumis à enquête publique, permettant aux administrés de consulter le dossier et de formuler des observations. Le prochaine étape est l'approbation du document au premier semestre 2022.

Le rapport de la commission d'enquête :

Le Projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Nord de l'Yonne

Depuis 2016, les élus des cinq intercommunalités du PETR du Nord de l'Yonne (Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne, Communauté de communes du Jovinien, Communauté de communes de Vanne et Pays d'Othe, Communauté de communes Yonne Nord et Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais) s'attachent à l'élaboration du premier projet territorial à l'échelle du Pôle d'Equilibre, pour les 15 prochaines années : le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).

L'enjeu est de déterminer la stratégie d'intervention en termes d'aménagement et de développement durable pour le territoire, afin de fixer un cadre aux plans de planification locaux (PLUi, PDU, PLH, etc.). Cette stratégie est guidée par trois enjeux majeurs, relevés par les précédents travaux du PETR :

  • Le renforcement de la fonction résidentielle du territoire,
  • La préservation et la valorisation des atouts paysagers et patrimoniaux du territoire,
  • Le développement des capacités d'innovation et d'excellence.

 

Un document d'urbanisme en 3 temps :

Ce document règlementaire est composé de trois pièces principales :

  • Le diagnostic dresse un état des lieux du territoire intégrant les thématiques du logement, de l'offre commerciale, des équipements et services, de la mobilité, de l'économie, de l'agriculture, de l'environnement, etc. Il permet d'identifier les enjeux à relever pour le territoire.
  • Le projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), clé de voûte du document de SCoT, définit les grandes orientations d'aménagement. Il illustre l'ambition politique des élus du territoire, sur le long terme.

 

Ainsi, le PADD du SCoT du PETR du Nord de l'Yonne identifie trois axes d'intervention:

  • Préserver et valoriser les ressources, le cadre paysager et naturel au service d'un développement éco-responsable,
  • Façonner l'identité plurielle du territoire et se rendre visible de tous,
  • Cultiver la complémentarité et les spécificités des territoires au service d'un projet commun.

 

  • Le document d'Orientation et d'Objectifs (DOO) est la traduction règlementaire des axes d'intervention affichés dans le PADD. Il établit des prescriptions et des recommandations à mettre en œuvre pour assurer un développement équilibré entre espaces urbains, à urbaniser, ruraux, naturels, agricoles et forestiers, ainsi qu'entre les différentes activités d'habitat, d'activités économique et artisanale et de préservation des sites naturels, agricoles et forestiers.

Les prescriptions du DOO devront être mises en œuvre par les documents de planification locaux et par les opérations d'aménagement telles que les Zones d'Aménagement Concerté (ZAC).

 

Tous ces documents ont été arrêtés par le comité syndical du 14 octobre 2019, les personnes publiques associées - Etat, Conseil Régional, chambres consulaires,...- ont été consultées, c’est maintenant au tour de la population à travers l'enquête publique. L'entrée en vigueur du SCoT interviendra après son approbation en Conseil Syndical et viendra ainsi s'imposer aux documents d'urbanisme locaux dans un rapport de compatibilité.

 

Un projet qui demande l'implication de tous

Par son ambition, un tel projet doit se concevoir en associant l'ensemble des acteurs du territoire: élus, habitants, usagers, associations locales, acteurs économiques, etc.

C'est pourquoi depuis le début de la démarche, le PETR a organisé des séminaires, ateliers thématiques et réunions publiques avec ces acteurs. Un registre de concertation a également été placé à la disposition du public aux sièges du PETR et des EPCI membres.

L’enquête publique, qui a lieu du 6 septembre au 11 octobre, est la dernière phase de ce processus de concertation.

Documents du projet du SCoT et du PETR du Nord de l'Yonne

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