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Arrêtés
- Arrêté AG_P12_2026 portant délégation permanente de signature à la directrice générale adjointe des services (pdf - 52 Ko)
- Arrêté AG_P11_2026 portant délégation permanente de signature à la directrice générale des services (pdf - 58 Ko)
- Arrêté AG_2026_P10 Portant délégation de fonction et de signature (pdf - 55 Ko)
- Arrêté AG_2026_P09 Portant délégation de fonction et de signature
- Arrêté AG_2026_P08 Portant délégation de fonction et de signature (pdf - 56 Ko)
- Arrêté AG_2026_P07 Portant délégation de fonction et de signature (pdf - 56 Ko)
- Arrêté AG_2026_P06 Portant délégation de fonction et de signature (pdf - 56 Ko)
- Arrêté AG_2026_P05 Portant délégation de fonction et de signature (pdf - 56 Ko)
- Arrêté AG_2026_P04 Portant délégation de fonction et de signature (pdf - 55 Ko)
- Arrêté AG_2026_P03B Portant délégation de fonction et de signature (pdf - 59 Ko)
- Arrêté AG_2026_P02 Portant délégation de fonction et de signature ( - 0)
- Arrêté AG_2026_P01 Portant délégation de fonction et de signature (pdf - 55 Ko)
- 04 - Arrêté délégation permamente de signature DGS - Béatrice MINOIS (pdf - 665 Ko)
- 03 Arrêté modification délégation de fonctions et de signature SCIBOZ (pdf - 361 Ko)
- Arrêté modification délégation de fonctions et de signature COLAS (pdf - 367 Ko)
- Arrêté modifcation délégation de fonctions et de signature VERGNAUD
- Arrêté portant délégation de fonctions et de signature au 3ème Vice-Président. (pdf - 392 Ko)
- Arrêté portant modification des délégations de fonctions et de signature au 8ème vice-Président. (pdf - 372 Ko)
- Arrêté portant modification des délégations de fonctions et de signature au 9ème vice-Président (pdf - 366 Ko)
- Arrêté portant délégation de fonctions et de signature au 9ème Vice-Président (pdf - 348 Ko)
- Arrêté portant délégation de fonctions et de signature au 8ème Vice-Président. (pdf - 348 Ko)
- Arrêté portant délégation de fonctions et de signature au 7ème Vice-Président. (pdf - 360 Ko)
- Arrêté portant délégation de fonctions et de signature au 6ème Vice-Président. (pdf - 346 Ko)
- Arrêté portant délégation de fonctions et de signature au 5ème Vice-Président. (pdf - 354 Ko)
- Arrêté portant délégation de fonctions et de signature au 4ème Vice-Président. (pdf - 341 Ko)
- Arrêté portant fermeture annuelle de l'aire d'accueil des gens du voyage de Joigny. (pdf - 399 Ko)
- Arrêté portant désignation des représentants de la collectivité au Comité Social Territorial (CST). (pdf - 364 Ko)
- Arrêté portant prolongation de fermeture annuelle de l’aire d’accueil des gens du voyage de Joigny. (pdf - 433 Ko)