Le projet Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) en cours d'instruction

Les documents du projet du PCAET disponibles élaborés avec des ateliers de concertations :

• l'évaluation environnementale stratégique ;
  
• le diagnostic ;
  
• la stratégie ;
  
• le plan d'actions.
• l'avis de l'Etat et la réponse de la CCJ

Partager vos questions, remarques, avis sur le projet de PCAET avec la CCJ :

• à la communauté de communes du jovinien pour consulter l'ensemble des documents imprimés
  
• par mail : transition.ecologique@ccjovinien.fr
• par téléphone : 03 86 62 69 66 - Pôle transition
  
• dans votre commune pendant les heures d'ouverture.
  

Contribuez aux enjeux du PCAET en participant à l'assemblée des citoyens !

• Pour en savoir plus et faire partie de l’évolution, consultez le site de la CC du Jovinien (en construction) :
  https://www.ccjovinien.fr/assemblee-citoyenne_178

Prenez également connaissances du réseau d'acteurs locaux avec l'édition d'une première cartographie et engagez vous ou venez la compléter  !

Le rôle de l'évaluation environnementale stratégique
L’évaluation environnementale stratégique (EES) s’applique aux politiques, plans et programmes dans une perspective stratégique large et à long terme.

Elle intervient en principe à un stade précoce de la planification stratégique. Son rôle est de mettre l’accent sur la réalisation d’objectifs environnementaux sociaux et économiques équilibrés dans ces politiques, plans et programmes en couvrant un large éventail de scénarios de rechange.

Elle s’appuie sur des ressources variées :
• Une revue des documents du territoire : SRCE Bourgogne (2015), SCoT du PETR du Nord de l’Yonne, Atlas des Paysages de l’Yonne, Profil Environnemental Régional, Schéma Départemental des ENS du conseil département 89, Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement etc.
• Des entretiens avec les services et les acteurs du territoire ;
• Les données récoltées et utilisées dans ce rapport sont le plus souvent issues d’établissement publics dont les sources sont détaillées au fur et à mesure de ce rapport telles que l’NSEE, le SOeS (Service de l'Observation et des Statistiques), l’IGN, l’INPN etc.

Le diagnostic territorial s’est appuyé sur des ressources variées :

• une revue des documents du territoire ;
• des entretiens avec les élus et les acteurs du territoire ;
• les données de consommation d’énergie finale, d’émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, par commune et par secteur, fournies par l’observatoire régional OPTEER pour les années 2010, 2012, 2014 et 2016 et d’autres données dont les sources sont détaillées au fur et à mesure de ce rapport telles que l’INSEE, le Service de l'observation et des statistiques (SOeS) et autres.

Quels sont les objectifs de la stratégie ?

• Se fixer des objectifs par volet (Energie, Gaz à Effet de Serre, qualité de l’air….) à horizon 2030 – 2050
• ...déclinés par secteur (bâtiment, mobilité et déplacements, agriculture, économielocale, nouvelles énergies).
• Transformer ces objectifs « primaires » en objectifs opérationnels (nombre de logement à rénover, nombre de panneaux solaires à installer …).
• Dessiner la trajectoire pour atteindre ces objectifs et fixer un cadre pour l’élaboration du programme d’actions.

Pourquoi agir ?

Des changements climatiques déjà visibles et impactants :

• Canicules et vagues de chaleur
• Modification des rendements agricoles et des périodes de récolte
• Sécheresses et pression sur la ressource en eau…

Le coût de l’inaction est très important :

• La facture énergétique du territoire s’élève à 72 M€ soit 3 300 € par habitant en 2015 et est estimé à 182 M€ (7500€ par habitant) en 2030 en raison de la hausse des prix de l’énergie et des taxes sur les énergies fossiles [1]
• Le coût de la pollution de l’air sur le territoire s’élève à 32 M€ soit 1500€ par habitant et touche de nombreux acteurs : personnes sensibles, détérioration du patrimoine, baisse des rendements agricoles… [2]
• D’ici à 2050, on estime que si rien n’est fait, l’adaptation au changement climatique et la gestion de ses conséquences couteront environ 10% du PIB. Ramené à l’activité économique du territoire aujourd’hui, cela représente 69 M€ soit 3 200 € par habitant[3]

Sources :

• [1] B&L évolution sur la base des consommations d’énergie du territoire,
• [2] Rapport de la cour des comptes sur le coût de la pollution de l’air en France,
• [3] The New Climate Economy, Stern and al. 2015

Anticiper le monde qui vient et accompagner le développement du territoire

• En mobilisant les acteurs du territoire
• En créant une transversalité dans les services autour des enjeux Air – Energie - Climat
• En s’appuyant sur les projets programmatiques du territoire (PLUi, PLH…)

La prise en compte des enjeux climatiques en France

Depuis 2015, les régions doivent fixer des objectifs de moyen et long termes de lutte contre le changement climatique, à travers les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET).

Toutes les intercommunalités de plus de 20000 habitants doivent élaborer un plan climat-air-énergie territorial (PCAET). Les intercommunalités, lorsque leur PCAET est adopté, coordonnent la transition énergétique sur leur territoire.

sources : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques/lutte-contre-changement-climatique

Le PCAET est un outil de planification, à la fois stratégique et opérationnel, qui permet aux collectivités d’aborder l’ensemble de la problématique air-énergie-climat sur leur territoire.

En quelques phrases :

Obligatoire pour certaines métropoles et intercommunalités, le plan climat-air-énergie territorial (PCAET) définit, sur le territoire de l’intercommunalité ou de la métropole :

• les objectifs stratégiques et opérationnels de cette collectivité en vue d’atténuer le changement climatique, de le combattre efficacement et de s’y adapter ;
• le programme d’actions à réaliser afin d’améliorer l’efficacité énergétique, d’augmenter la production d’énergie renouvelable, de valoriser le potentiel en énergie de récupération, de favoriser la biodiversité pour adapter le territoire au changement climatique, de limiter les émissions de gaz à effet de serre, d’anticiper les impacts du changement climatique…

Le PCAET s’impose notamment à certains documents de planification : plans locaux d’urbanisme (PLU, PLUi), documents tenant lieu de PLU…*

En une phrase :

Le PCAET est l'opportunité de faire et d'agir ensemble à l'échelle d'un territoire pour une meilleure maîtrise énergétique, une dynamique pour l’économie locale, la réduction de la vulnérabilité au changement climatique, le renforcement de l’attractivité, etc.

Textes de référence :
Principalement les articles L. 229-26 et R. 229-51 à R. 229-56 du code de l’environnement.

(*) La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (article d’application différée) prévoit que les plans de mobilités (successeurs de plans de déplacements urbains) doivent être compatibles ou prendre en compte le PCAET (selon les cas).
L’ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 (d’application différée) a pour effet de renforcer le niveau d’opposabilité du PCAET sur les PLU(i) et les documents en tenant lieu.

Des outils à l'échelle du territoire

• Une plateforme collaborative de référence pour la connaissance et la prospective territoriale Climat Air Energie

OPTEER – Observation et Prospective Territoriale Energétique à l’Echelle Régionale – est un dispositif innovant de connaissance, d'analyse et de prospective issues de la recherche et porté par Atmo Bourgogne-Franche-Comté, qui ne cesse d’évoluer en intégrant toute l’expérience des divers acteurs de la transition énergétique et environnementale. L’observatoire ORECA s’appuie sur OPTEER pour diffuser ses productions territoriales.

A télécharger ci-dessous : la fiche climat de la CCJ

https://www.opteer.org/plateforme-opteer

• ALDO : qu'est-ce que c'est ?

L'outil ALDO est un outil ADEME. Simple d’utilisation, open-source et accessible en ligne, il est disponible gratuitement et sans téléchargement.

Les sols et les végétaux stockent une grande quantité de carbone. A l’échelle globale, ces réservoirs de carbone stockent, dans la la matière organique des sols, la litière et la biomasse vivante ou morte (y compris les produits matériaux issus de la biomasse), 3 à 4 fois plus de carbone que l’atmosphère !

https://aldo-carbone.ademe.fr/

Des MOOCs ou formations en ligne

• MOOC Changement climatique : impacts, atténuation et adaptation

Inscription : du 12 juin 2023 au 23 juin 2024 et cours : du 25 sept. 2023 au 30 juin 2024

https://www.fun-mooc.fr/fr/cours/changement-climatique-impacts-attenuation-et-adaptation/

• MOOC Stocker du carbone dans les écosystèmes : des enjeux aux solutions pour les territoires

Inscription : du 01 sept. 2023 au 21 nov. 2023 et cours : du 06 nov. 2023 au 16 déc. 2023

https://www.fun-mooc.fr/fr/cours/stocker-du-carbone-dans-les-ecosystemes/

Rejoignez le réseau des POTEs*

*Pionnier Ordinaire de la Transition Écologique

La Région co-anime avec Energy cities, en partenariat avec l’ADEME BFC, le réseau des POTEs afin de valoriser les POTEs en les soutenant comme vecteurs du changement et acteurs de la transition. Elle a besoin des POTEs pour lui donner des idées, montrer comment faire autrement et l’aider à mieux décider.

https://jeparticipe.bourgognefranchecomte.fr/appel-a-nouveaux-potes/