LE SCOT DU PETR DU NORD DE L'YONNE

Enquête Publique sur le projet de Schéma de Cohérence Territorial du PETR Nord de l'Yonne

 

Du 6 septembre 9h au 11 octobre 17h le projet de SCoT sera soumis à enquête publique, permettant aux administrés de consulter le dossier et de formuler des observations. Il s’agit de la dernière étape avant l’approbation du document par le Conseil syndical.

Les modalités de l’enquête publique sont précisées dans l’avis d’enquête publique : SCoT - Avis d'enquête public

Durant cette période, le dossier sera consultable, ainsi qu’un registre, en version papier dans les lieux suivants :

mairie de BUSSY EN OTHE, mairie de CERISIERS, mairie de CHÉROY, mairie de CUY, mairie d’ÉGRISELLES LE BOCAGE, siège du PETR Nord de l’Yonne et de la Communauté de Communes du Jovinien à JOIGNY, mairie de LA CELLE SAINT CYR, mairie de Vareilles à LES VALLÉES DE LA VANNE, mairie de PONT SUR YONNE, mairie de SAINT JULIEN DU SAULT, mairie de SAINT MAURICE AUX RICHES HOMMES, mairie de SAINT SÉROTIN, mairie de SAINT VALÉRIEN, Service Urbanisme intercommunal à SENS, mairie de SERGINES, mairie de THORIGNY SUR OREUSE, mairie de VILLENEUVE LA GUYARD, mairie de VILLENEUVE L’ARCHEVÊQUE, hôtel de ville de VILLENEUVE SUR YONNE.

Consulter la liste, les adresses et les horaires de ces lieux : EP SCoT - Liste des lieux d'enquête

Le dossier et un registre seront également à disposition à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2491

Il est également possible de formuler des avis par écrit « à l’attention du Président de la commission d’enquête : PETR Nord de l’Yonne, 11 quai du 1er Dragons, 89300 Joigny) ou par courriel à enquete-publique-2491@registre-dematerialise.fr

Enfin, des permanences avec un ou plusieurs membres de la commission d’enquête auront lieu.

Consulter la liste et le calendrier des permanences : EP SCoT - Liste et calendrier des permanences

 

Le Projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Nord de l'Yonne

 

Depuis 2016, les élus des cinq intercommunalités du PETR du Nord de l'Yonne (Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne, Communauté de communes du Jovinien, Communauté de communes de Vanne et Pays d'Othe, Communauté de communes Yonne Nord et Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais) s'attachent à l'élaboration du premier projet territorial à l'échelle du Pôle d'Equilibre, pour les 15 prochaines années : le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).

L'enjeu est de déterminer la stratégie d'intervention en termes d'aménagement et de développement durable pour le territoire, afin de fixer un cadre aux plans de planification locaux (PLUi, PDU, PLH, etc.). Cette stratégie est guidée par trois enjeux majeurs, relevés par les précédents travaux du PETR :

  • Le renforcement de la fonction résidentielle du territoire,
  • La préservation et la valorisation des atouts paysagers et patrimoniaux du territoire,
  • Le développement des capacités d'innovation et d'excellence.

Un document d'urbanisme en 3 temps :

Ce document règlementaire est composé de trois pièces principales :

  • Le diagnostic dresse un état des lieux du territoire intégrant les thématiques du logement, de l'offre commerciale, des équipements et services, de la mobilité, de l'économie, de l'agriculture, de l'environnement, etc. Il permet d'identifier les enjeux à relever pour le territoire.
  • Le projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), clé de voûte du document de SCoT, définit les grandes orientations d'aménagement. Il illustre l'ambition politique des élus du territoire, sur le long terme.

Ainsi, le PADD du SCoT du PETR du Nord de l'Yonne identifie trois axes d'intervention:

  • Préserver et valoriser les ressources, le cadre paysager et naturel au service d'un développement éco-responsable,
  • Façonner l'identité plurielle du territoire et se rendre visible de tous,
  • Cultiver la complémentarité et les spécificités des territoires au service d'un projet commun.
  • Le document d'Orientation et d'Objectifs (DOO) est la traduction règlementaire des axes d'intervention affichés dans le PADD. Il établit des prescriptions et des recommandations à mettre en œuvre pour assurer un développement équilibré entre espaces urbains, à urbaniser, ruraux, naturels, agricoles et forestiers, ainsi qu'entre les différentes activités d'habitat, d'activités économique et artisanale et de préservation des sites naturels, agricoles et forestiers.

Les prescriptions du DOO devront être mises en œuvre par les documents de planification locaux et par les opérations d'aménagement telles que les Zones d'Aménagement Concerté (ZAC).

Tous ces documents ont été arrêtés par le comité syndical du 14 octobre 2019, les personnes publiques associées - Etat, Conseil Régional, chambres consulaires,...- ont été consultées, c’est maintenant au tour de la population à travers l'enquête publique. L'entrée en vigueur du SCoT interviendra après son approbation en Conseil Syndical et viendra ainsi s'imposer aux documents d'urbanisme locaux dans un rapport de compatibilité.

 

Un projet qui demande l'implication de tous

Par son ambition, un tel projet doit se concevoir en associant l'ensemble des acteurs du territoire: élus, habitants, usagers, associations locales, acteurs économiques, etc.

C'est pourquoi depuis le début de la démarche, le PETR a organisé des séminaires, ateliers thématiques et réunions publiques avec ces acteurs. Un registre de concertation a également été placé à la disposition du public aux sièges du PETR et des EPCI membres.

L’enquête publique, qui a lieu du 6 septembre au 11 octobre, est la dernière phase de ce processus de concertation.

 

 

Documents du Projet du SCoT et du PETR du Nord de l'Yonne

 

Délibération N°12: Bilan de concertation et arrêt du SCoT

Sommaire

Diagnostic Territorial partie 1

Diagnostic Territorial partie 2

Etat initial de l'environnement (EIE) partie 1

Etat initial de l'environnement partie 2

Etat initial de l'environnement partie 3

Justification des choix retenus et évaluation environnementale partie 1

Justification des choix retenus et évaluation environnementale partie 2

Projet d'Aménagement de Développement Durables (PADD)

Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO)

Bilan de concertation