Habitat et plan façade

La Communauté de Communes du Jovinien mène une action volontariste d'amélioration de l'habitat, par le biais de deux types d'aides.
L'attribution de cette aide se fait sur dossier, après examen, avant tout commencement de travaux.

Deux dispositifs d'aides sont mis en œuvre sur le territoire pour les travaux réalisés par un professionnel, dans la limite d'une enveloppe budgétaire annuelle.

Le fond façade

Le fond façade, destiné à l'amélioration esthétique et à l'entretien du patrimoine, concerne les faces visibles de la rue. Réfection des façades, des menuiseries extérieures (brossage, ponçage, couches de peinture) et des garde-corps . Les travaux doivent faire l'objet d'une déclaration préalable auprès de la mairie de résidence.

Le fond façade est octroyé dans le cadre du Label de la Fondation du Patrimoine:

  • Téléchargez ici le dossier de demande de Label de la Fondation du Patrimoine et la note d'accompagnement précisant l'ensemble des modalités.

L'octroi du Label de la Fondation du Patrimoine vous permet de bénéficier d'une aide de la CCJ allant jusqu'à 30% du montant des travaux,plafonné à 2 000€. A cela peut s'ajouter:

  • Une aide de la Fondation du Patrimoine ainsi q'une déduction du revenu fiscal.
  • Une aide complémentaire de la Ville de Joigny (20% du montant des travaux, plafonné à 2 000€) si le projet est situé dans l'emprise du Site Patrimonial Remarquable ( qui concerne l'ensemble du centre ancien de Joigny délimité par le boulevards, et quelques bâtiments rive gauche).

Les travaux ne doivent pas commencer avant l'accord de l'aide, qui n'est versée qu'une fois les travaux terminés.

Avant de remplir le dossier de Label de la Fondation du Patrimoine, il est fortement recommandé d'envoyer deux photos du bâtiment avec une ligne d'explication du projet à Monsieur Robert BOUCHERON, délégué départemental de la Fondation du Patrimoine: Rob.mar.boucheron@free.fr

  • Si votre projet n'est pas éligible au label mais que votre bâtiment a plus de 60 ans, vous pouvez tout de même nous contacter afin de bénéficier d'une aide de la Communauté de Communes du Jovinien pour le ravalement des façades visibles du domaine public.

 

L'aide aux propriétaires occupants

Travaux d'économie d'énergie

L'aide aux propriétaires occupants soutient les travaux d'économie d'énergie (isolation, amélioration du système de chauffage ...).

Le montant maximum de l'aide est de 30% du montant des travaux, plafonné à 2.000 € (*). Cette aide est non cumulable avec une éventuelle prime de l'ANAH sauf pour les personnes à mobilité réduite.

Travaux d'accessibilité

Aide pour les travaux d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (transformation de baignoire en douche, rampes de maintien, élargissement d'une porte pour permettre le passage d'un fauteuil roulant).

Le montant maximum de l'aide est de 40% du montant des travaux, plafonné à 2.000 € (*).

L'attribution de cette aide se fait su dossier, après examen par la commission d'élus, avant tout commencement de travaux.

Le versement de ces aides s'effectue une fois les travaux terminés sur présentation des factures certifiées payées et après validation par la commission des élus.

Téléchargez l'affiche imprimable

Téléchargez le dépliant des aides à l'habitat

Organismes auprès desquels vous pouvez également vous renseigner, cliquez sur les logos ci-dessous pour accéder à leurs sites internet.

logo CAUE  LOGO CAF

LOGO ANAH  LOGO MDPH

LOGO ADIL89  LOGO FONDATION PATRIMOINE

LOGO CODERPA

 

(*) N'hésitez pas à nous contacter pour connaitre les conditions particulières.