Les compétences de la CCJ

La communauté de communes associe les communes membres au sein d'un espace de solidarité pour élaborer un projet commun de développement et d'aménagement du territoire.

Pour conduire des actions d'intérêt communautaire en lieu et place des communes membres, elle exerce de plein droit les compétences suivantes :

L'aménagement de l'espace communautaire

Schéma directeur et schéma de cohérence territoriale, aménagement rural, zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire.

Développement économique

La Communauté de Communes du Jovinien assure la création, l’aménagement, la gestion et l’entretien des zones d’activités industrielles, artisanales, tertiaires et commerciales sur le territoire communautaire.

Par ailleurs, elle soutient et met en œuvre les actions de développement économique. Elle est ainsi compétente dans les domaines d’intervention suivants :

- Conseil, service, information et accompagnement aux entreprises et porteurs de projets,

- Création et transmission d’entreprises,

- Prospection et aide à l’installation d’entreprises,

- Aide au maintien et au développement des entreprises,

- Actions de promotion économique du territoire et de son attractivité,

- Soutien et mise en œuvre d’actions d’animation économique,

- Action de promotion des sites d’accueil d’entreprises (fonciers et immobiliers),

- L’étude, la réalisation et la gestion d’immobilier d’entreprise,

- Acquisition et aménagement foncier : constitution de réserve foncière à vocation économique,

- Aménagement et gestion de Zones d'Activités,

- Développement de filières nouvelles,

- Possibilité d’aides aux entreprises dans le respect de la réglementation en vigueur,

- Veille économique et connaissance du tissu local,

- Appui technique aux communes,

- Emploi.

Voirie communautaire

Création, aménagement et gros entretien de la voirie :

- les voies internes aux zones d’activités,

- les voies de liaison entre les communes,

- les voies communales selon les listes établis par chaque commune membre et joints en annexe.

Élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés

La Communauté de Communes est compétente pour l’application des directives – cadres européennes relatives à la valorisation et à l’élimination des déchets ménagers et assimilés, ainsi que pour la législation nationale.

Cette compétence comprend la prévention et la réduction, le réemploi et la réutilisation, la valorisation matière, les autres valorisations et l’élimination des déchets.

La Communauté de Communes met en place les moyens, dispositifs et services nécessaires pour mener à bien cette mission avec un système de financement adéquat.

Elle est aussi compétente pour l’application au niveau local du Plan Départemental d’Élimination des Déchets Ménagers et Assimilés. (PDEDMA)

La Communauté de communes a également compétence pour la recherche de solutions d'élimination des déchets dans le cadre des lois et règlements, seule ou en partenariat.

Sur ce point, la Communauté de communes pourra également assurer une prestation au bénéfice de communes non membres. Dans ce cas, les opérations comptables liées à ce service seront retracées dans un budget annexe.

Compétences complémentaires

La Communauté de communes du Jovinien pourra exercer les autres compétences suivantes, selon le principe d’intérêt communautaire et selon les conditions contenues à l’article L 5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales.

- La voirie communale et ses équipements,

- Renouvellement des couches de roulement des chaussées (enrobés et enduits superficiels),

- Pose de bordures, en dehors des opérations globales d’aménagement,

- Équipement et entretien de l’éclairage public à l’entreprise (y compris le remplacement des ampoules).

- Le balayage mécanique

La CCJ possède cette nouvelle compétence depuis le 1er septembre 2013.

- La piscine

La CCJ possède cette nouvelle compétence depuis le 1er septembre 2013.

Nouvelles compétences

- Les opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH) et plans locaux de l’habitat ;

- Étude sur le développement du très haut débit ainsi que sa mise en œuvre sur le territoire ;

- Établissement d’une zone de développement de l’éolien à l’échelle du territoire ;

- Conception et réalisation ainsi que la gestion d’une aire de grands passages des gens du voyage ;

- La CCJ pourra réaliser en lieu et place des communes membres un « schéma directeur de l’eau potable » ;

- Construction et gestion de structures d’accueil collectif de la petite enfance attachées à un lieu de développement économique d’intérêt communautaire.