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Les autorisations d'urbanisme

Les autorisations d'urbanisme

La saisie par voie électronique est possible dès à présent sur l’Assistant aux Demandes d'Autorisation d'Urbanisme (AD’AU) du site « service public .fr »

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221, via la connexion France Connect.

En attendant le 1er janvier 2022, date à laquelle la possibilité de recevoir par voie électronique des demandes autorisations d’urbanisme devient obligatoire pour toutes les communes, il suffit d’imprimer le dossier papier et l’envoyer à votre mairie, soit par mail, soit par la poste, après l’avoir complété sur AD’AU.

Démarches : Urbanisme - Travaux

Les dossiers de demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, demandes de certificats d’urbanisme, permis de démolir,…) sont déposés à la mairie du lieu du projet. Les mairies restent le guichet unique.

Voir les horaires d’ouvertures de chaque commune de la CCJ.

Vous pouvez télécharger les formulaires sur le site service public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319 ou vous aider de AD’AU ou cliquer sur le dossier ci-dessous qui concerne votre projet.

Pour compléter votre dossier

Vérifier la règlementation de l’urbanisme ici

Obtenir un extrait de cadastre :