PLUi

 Le PLUi, qu'est-ce que c'est?

 

 Par délibération en séance du 30 septembre 2015le Conseil Communautaire de la Communauté  de Communes du Jovinien a prescrit l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi).

Les grandes orientations du Plan Local d'Urbanisme intercommunal, pour les 10 à 15 années à venir, sont à définir à l'échelle des 19 communes de la Commuanuté de Communes du Jovinien, pour un unique document d'urbanisme. Il s'agit de mettre en place un projet de territoire qui sera traduit au travers de l'usage des sols et imposé à toute demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, etc).

Pourquoi un PLUi?

Cette décision collective témoigne d'une volonté locale de fonder un cadre cohérent et partagé permettant le développement de l'aménagement du territoire des communes du Jovinien, pour les 10 à 15 années à venir, tout en s'appuyant sur les législations en vigueur et les documents supérieurs approuvés et en cours, tel que:

  • SCOT : Schéma de Cohérence Territorial du Nord de l'yonne
  • Trame Verte et Bleue
  • SRDDT: Schéma Régional d'Aménagement et de Développement Durable et d'Egalité des Territoires
  • PCAET:Plan Climat Air Energie Territorial
Quelles étapes de procédure?

 

 Le PLUi est composé de pièces réglementaires dont la première est le rapport de présentation. Celui-ci présente le diagnostic territorial et révèle les enjeux du territoire.

Pour établir cette analyse, des visites de chaque commune ont d'ores et déjà été organisées avec les élus, afin de mieux ressentir les usages et pratiques sur le territoires du jovinien. Ces échanges ont permis:

  • d'enrichir les réflexions pour dessiner les prémices d'un projet global de territoire,
  • d'aboutir à des contact collectifs et partagés, et à la mise en valeur des spécificités environnementales et socio-économiques communes.

Le diagnostic de territoire qui compose la 1ère pièce du PLUi a été présenté en réunion publique le 26/01/2017. Il permet d'identifier des enjeux pertinents sur le territoire intercommunal.

Combien de temps d'études? Qui fait quoi?

L'élaboration de PLUi a nécessité 3 ans d'études et de concertation. La Communauté de Communes du Jovinien est accompagnée du groupement d'études: Agence Perspectives - Urbanisme et Paysage et Agence Planète Verte, pour la réalisation des différentes phases du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi). La chambre d'agriculture de l'Yonne réalise quand à elle, le diagnostic agricole et viticole.

Comment s'informer et s'exprimer?

Un vaste travail pour les élus du territoire, les techniciens, mais aussi vous, citoyens. Chacun d'entre vous, habitants,professionnels ou représentants d'association a pu à s'exprimer sur le devenir du territoire, grâce à plusieurs dispositifs de concertation dont le bilan a été tiré lors de l'arrêt du PLUi par le conseil communautaire le 11 mars 2019.

Le rôle du PLUi est de garantir une meilleure cohérence des politiques publiques via la planification du développement urbain et paysager sur l'ensemble du bassin de vie de la Communauté de Communes du Jovinien.

Il n'est plus question de construire de manière incohérente et sans vision pour nos territoires. Il s'agit de trouver un équilibre entre le développement des logements, des entreprises, des équipements, des déplacements et la préservation de la qualité de vie et de la qualité des sites naturels, agricoles et forestiers du territoire.

 

L'avenir du territoire de vos communes de dessine actuellement.

 Projet d'Aménagement et de Développement Durables

Diagnostic de territoire et Etat Initiale de l'Environnement cliquez ici

Diagnostic agricole cliquez ici

Diagnostic du territoire cliquez ici

Projet d'aménagement et de développement durables cliquez ici

Compte-rendu de la 1ère réunion du 28 novembre 2016 cliquez ici

Compte-rendu de la 2ème réunion du 15 décembre 2016 cliquez ici

Compte-rendu de la 3ème réunion du 11 janvier 2017 cliquez ici

Compte-rendu de la réunion du 26 janvier 2017 cliquez ici

 Compte-rendu de la réunion du 15 mars 2017 cliquez ici

Compte-rendu de la réunion du 28 mars 2017 cliquez ici

Compte-rendu de la réunion du 30 juin 2017 cliquez ici

Compte-rendu des groupes de travail du 10 au 12 juillet 2017 cliquez ici

Compte-rendu de la réunion du 8 septembre 2017 cliquez ici

Compte-rendu de la réunion du 16 mars 2018 cliquez ici

 Compte-rendu des groupes de travail des 22,23 et 28 mars 2018 cliquez ici

Compte-rendu du COPIL du 18 avril 2018 cliquez ici

Compte-rendu de la réunion du "PPA" du 18 avril 2018 cliquez ici

Compte-rendu du groupe de travail "zones d'activités" du 27 avril 2018 cliquez ici

Compte-rendu de la réunion "groupe de travail - zonage" du 27 avril 2018 cliquez ici

 Compte-rendu de la réunion du 17 mai 2018 cliquez ici

Compte-rendu de la réunion du 07 juin 2018 cliquez ici

Compte-rendu de la réunion du 02 juillet 2018 cliquez ici

Compte-rendu de la réunion du 17 septembre 2018 cliquez ici

Compte-rendu de la réunion des PPA du 15 octobre 2018 cliquez ici

Compte-rendu de la réunion du 06 décembre 2018 cliquez ici

Compte-rendu de la réunion du 04 mars 2019 cliquez ici

 

 Planches exposition PLUi

Planche 1 - Une démarche partagée

Planche 2 - Diagnostic environnement et biodiversité

Planche 3 - Milieu naturel

Planche 4 - Fonctionnement et organisation spatiale

Planche 5 - Activités humaines et déplacements

Planche 6 - Le projet de territoire 2017-2031

Planche 7 - Le zonage

 

 Exposition : réflexions élaborations du PLUi

 La Communauté de Communes du Jovinien s'est fixée pour objectifs dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), (débattu en conseil communautaire le 20 mars 2017), de:

  • Maintenir le territoire du Jovinien au cœur des échanges territoriaux grâce à une structuration du territoire ;
  • Faire rayonner le Jovinien grâce à son potentiel économique et affirmer l'identité agricole, viticole et sylvicole ;
  • Adapter le parc de logement
  • Placer la notion de proximité au cœur de la stratégie des déplacements ;
  • Organiser le développement résidentiel ;
  • Définir une politique paysagère et environnementale intégrant un développement harmonieux et respectueux du cadre de vie.

 En cohérence avec le Code de l'Urbanisme et les objectifs fixés dans le PADD, les communes membres de la CCJ sont dans l'obligation de limiter l'étalement urbain, et de modérer la consommation d'espaces naturels et agricoles.

Les élus ont travaillé sur les projets de zonage (règlement graphique ) et de règlement écrit, tout en restant vigilants sur le devenir de leur territoire.

 Le conseil communautaire du 11 mars 2019 a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet du PLUi.

Télécharger la délibération ici

Le projet de PLUi arrêté est soumis à l'avis des Personnes Publiques Associées à son élaboration (l'Etat, l'autorité environnementale, les collectivités limitrophes, les chambres consulaires,...).

Ces personnes consultées donnent un avis dans les limites de leurs compétences propres, au plus tard trois mois après transmission du projet du PLUi, à défaut ces avis sont réputés favorables.

Après ce délai de trois mois et le recueil des avis des PPA, le projet sera soumis à l'enquête publique. Celle-ci devrait avoir lieu en septembre 2019. Les dates seront communiquées sur le site internet de la CCJ et ceux des communes membres, dans la presse, affichées en mairie et sur les panneaux d'affichage de chaque commune.

Avant son approbation par le conseil communautaire, le PLUi sera soumis à la conférence intercommunale.

Les documents présentés ci-dessous ne sont donc pas définitifs.

 

 

 Plans de zonage arrêté le 11 mars 2019

 

BEON

Bourg - Hameau

Ensemble

 

BRION

Bourg

Hameau

Ensemble

 

BUSSY EN OTHE

Bourg - Hameau

Hameau

Ensemble Nord

Ensemble Centre

Ensemble Sud

 

CEZY

Bourg

Hameau - Thèmes

Territoire Nord

Ensemble Nord

Ensemble Sud

 

CHAMPLAY

Bourg

Hameau

Ensemble Nord

Ensemble Sud

 

CHAMVRES

Bourg

Ensemble

 

CUDOT

Bourg et hameau

Hameau et écarts

Ensemble Nord

Ensemble Sud

 

JOIGNY

Nord

Sud

Ensemble Nord

Ensemble Centre

Ensemble Sud

 

LA CELLE ST CYR

Bourg

Hameau

Ensemble Nord

Ensemble Sud

 

LOOZE

 Bourg

Ensemble

 

PAROY SUR THOLON

 Bourg

Ensemble

 

PRECY SUR VRIN

Bourg

Hameau

Ensemble Nord

Ensemble Sud

 

SEPEAUX - ST ROMAIN

Bourg

Hameau

Ensemble Nord

Ensemble Sud

ST AUBIN SUR YONNE

 Bourg - Hameau

Ensemble

 

ST JULIEN DU SAULT

Bourg et Hameau

Nord est

Ensemble

 

ST MARTIN D'ORDON

Bourg et hameau

Ensemble

 

VERLIN

 Bourg - Hameau

Ensemble Nord

Ensemble Sud

 

VILLECIEN

Bourg 

Ensemble

VILLEVALLIER

Bourg

Ensemble

 

 Réglement PLUi- Toutes les communes sauf plan de Joigny

 

1. RAPPORT DE PRESENTATION

1.1 Diagnostic de territoire et Etat Initial de l'Environnement cliquez ici

1.2 Diagnostic agricole cliquez ici

1.3 Justification des choix cliquez ici

1.4 Evaluation Environnementale cliquez ici

 

2.PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD)

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3.REGLEMENT

3.A Réglement écrit cliquez ici

3.B Réglement graphique : 3B1-3U2 plan de zonage. Cliquez ici

3.C Liste des emplacements réservés cliquez ici

3.D Liste des éléments de paysage cliquez ici

 

4.ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)

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5.ANNEXES ET INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
5.A PLAN ET LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE

5.A1 Plan des Servitudes d'Utilité Publique cliquez ici

5.A2 Liste et notices des Servitudes d'Utilité Publique cliquez ici

5.A3 Protection eau potable cliquez ici

5.B RESEAUX ET ANNEXES TECHNIQUES

 5.B1 Réseaux d'eau potable ( consultable en mairie)

5.B2 Assainissement (consultable en mairie)

5.B3 Défense incendie cliquez ici

5.C RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES

5.C1 Risque d'inondation cliquez ici

5.C2 Risque de ruissellement cliquez ici

5.C3 Risque de rupture de barrage cliquez ici

5.C4 Aléa  retrait-gonflement cliquez ici

5.C5 Canalisation gaz cliquez ici

5.C6 APRR cliquez ici

5.D CLASSEMENT DE VOIES SONORES (voies SNCF, RD606, RD943, RD43 et A6)

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5.E LISTE DES ELEMENTS DE PATRIMOINE PRESENTES DANS LE CADRE DE LA LABELLISATION VILLES ET PAYS D'ART ET D'HISTOIRE

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Dossier complet:

  1. Rapport de Présentation
  2. Projet d'Aménagement et de Développement Durbales (PADD)
  3. Règlement écrit
  4. Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
  5. Annexes et information complémentaires