PLUi

L'aboutissement du PLUi:

Le 18 décembre 2019 le Conseil Communautaire a approuvé le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes du Jovinien modifié pour tenir compte des remarques des personnes publiques associées et de l'enquête publique. C'est l'aboutissement d'un long travail de concertation de plus de trois ans entre l'intercommunalité, les 19 communes membres, la population, les chambres consulaires et publics associés, en premier lieu les services de l'Etat.

Ce document est le fruit d'une réflexion intercommunale autour d'objectifs partagés, à savoir:

  • Maintenir le territoire du Jovinien au cœur des échanges territoriaux grâce à une structuration maitrisée;
  • Faire rayonner le Jovinien en s'appuyant sur ses potentialités économiques, touristiques, environnementales...;
  • Affirmer son identité agricole, viticole et sylvicole;
  • Valoriser le patrimoine naturel et historique pour en faire un moteur de l'attractivité et de développement;
  • Adapter le parc de logements aux besoins présents et futurs;
  • Préserver le caractère Icaunais et plus largement Bourguignon des constructions et rénovations de biens dans leur environnement;
  • Placer la notion de proximité au cœur de la stratégie de déplacements;
  • Définir une politique paysagère et environnementale en intégrant un développement harmonieux et respectueux du cadre de vie.

Ces objectifs ont été traduits à travers des prescriptions règlementaires qui s'appliquent aux demandes d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...). Le territoire est ainsi divisé en plusieurs zones:

  • Les zones Urbaines (U) déjà urbanisées qui admettent de nouvelles constructions sous certaines conditions précisées dans le règlement. Certaines zones sont réservées aux activités économiques.
  • Les zones à urbaniser qui sont ouvertes à l'urbanisation (1AU) ou constituent des réserves pour l'avenir (2AU). L'aménagement de ces espaces est également soumis à des règles et à des principes édictés dans le règlement.
  • Les zones Agricoles (A) dont l'objectif principal est de préserver le potentiel agronomique.Dans certains secteurs déterminés y sont autorisés les nouvelles constructions de bâtiments agricoles ou le confortement d'habitations existantes.
  • Les zones Naturelles (N) visent à préserver les espaces comprenant des enjeux environnementaux importants ou concernés par des risques. Elles sont par défaut inconstructibles et protégées sauf quelques rares précisions inverses du règlement.

A cela des prescriptions visant à préserver des éléments paysagers, patrimoniaux ou environnementaux ainsi que des dispositions vis-à-vis des risques naturels.

Enfin le centre historique de Joigny reste couvert par le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Secteur Sauvegardé (PSMV) qui constitue un document d'urbanisme orienté vers la préservation du patrimoine.

Le PLUi sera applicable à partir du 20 février 2020.

Les pièces du PLUi

Approuvé par le Conseil Communautaire le 18 décembre 2019, le PLUi entrera en vigueur le 23 février 2020. Il sera alors opposable aux demandes d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...) sur les dix-neuf communes membres de la Communauté de Communes du Jovinien.

Le dossier complet est consultable au siège de la Communauté de Communes du Jovinien aux horaires habituelle d'ouverture.

 

 

 Plans de zonage approuvé le 18 décembre 2019

 

BEON

Bourg - Hameau

Ensemble

 

BRION

Bourg

Hameau

Ensemble

 

BUSSY EN OTHE

Hameau Bailly

Hameau

Ensemble Nord

Ensemble centre

Ensemble sud

 

CEZY

 Bourg

Hameau thèmes

Nord

Ensemble Nord

Ensemble Sud

 

CHAMPLAY

Bourg

Hameau

Ensemble Nord

Ensemble Sud

 

CHAMVRES

Bourg

Ensemble 1

 

CUDOT

Bourg et hameau

Hameau et écarts

Ensemble Nord

Ensemble Sud

 

JOIGNY

Nord

Sud

Ensemble Nord

Ensemble Centre

Ensemble Sud

 

LA CELLE ST CYR

Bourg

Hameau

Ensemble Nord

Ensemble Sud

 

LOOZE

 Bourg

Ensemble

 

PAROY SUR THOLON

 Bourg

Ensemble

 

PRECY SUR VRIN

Bourg

Hameau

Ensemble Nord

Ensemble Sud

 

SEPEAUX - ST ROMAIN

Bourg

Hameau

Ensemble Nord

Ensemble Sud

ST AUBIN SUR YONNE

 Bourg - Hameau

Ensemble

 

ST JULIEN DU SAULT

Bourg et hameau de Vauguilain

Zone d'activités et site de la Maladerie

Nord

Sud

 

 

ST MARTIN D'ORDON

Bourg et hameau

Ensemble

 

VERLIN

 Bourg - Hameau

Ensemble Nord

Ensemble Sud

 

VILLECIEN

Bourg

Ensemble

VILLEVALLIER

Bourg

Ensemble

 

1. RAPPORT DE PRESENTATION

1.1 Diagnostic de territoire et Etat Initial de l'Environnement

1.2 Diagnostic agricole

1.3 Justification des choix 

1.4 Evaluation Environnementale

 

2.PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD)

Cliquez ici

3.REGLEMENT

3.A Règlement écrit

3.B Règlement graphique : 3B1-3U2 plan de zonage.

3.C Liste des emplacements réservés

3.D Liste des éléments de paysage

 

4.ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)

Cliquez ici

 

 

5.ANNEXES ET INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
5.A PLAN ET LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE

5.A1 Plan des Servitudes d'Utilité Publique

5.A2 Liste et notices des Servitudes d'Utilité Publique

5.A3 Protection eau potable

 

5.B RESEAUX ET ANNEXES TECHNIQUES

 5.B1 Réseaux d'eau potable ( consultable en mairie)5.B2 Assainissement (consultable en mairie)

5.B3 Défense incendie

 

5.C RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES

5.C1 Risque d'inondation

5.C2 Risque de ruissellement

5.C3 Risque de rupture de barrage

5.C4 Aléa  retrait-gonflement

5.C5 Canalisation gaz

5.C6 APRR 

5.D CLASSEMENT DE VOIES SONORES (voies SNCF, RD606, RD943, RD43 et A6)

 Cliquez ici

 

5.E LISTE DES ELEMENTS DE PATRIMOINE PRESENTES DANS LE CADRE DE LA LABELLISATION VILLES ET PAYS D'ART ET D'HISTOIRE

 Cliquez ici

 

 5.F PATRIMOINE ARCHEOLOGIQUE

 5.F1 Zonage archéologiques pris au titre de l'article L522-5 du code du patrimoine

5.F2 Etat des connaissances archéologiques de la Communauté de Communes du Jovinien